Les Commissions de surveillance

Secrétariat du Conseil central de surveillance pénitentiaire

A partir du 1 janvier 2019, le conseil central de surveillance pénitentiaire du parlement fédéral remplace le conseil central de surveillance pénitentiaire institué au sein du SPF Justice. Les dispositions légales le prévoient ainsi. Les membres du conseil central ont prêté serment auprès du président de la Chambre des représentants le 24 avril 2019.

Site web du Conseil central : www.ccsp.belgium.be/fr/

Le site web de l'ancien conseil central du SPF Justice reste accessible temporairement, afin de permettre aux commissions de surveillance du ministre de la Justice de rendre leurs rapports et avis publics.

 

Adresse courriel du Conseil central auprès du Parlement fédéral : info@ccsp.belgium.be