Le conseil central de surveillance pénitentiaire

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La prison d’Ittre

La prison d’Ittre cela représente près de 1000 personnes : détenus, agents, services mais aussi des intervenants proposant des contacts et services aux détenus, comme les aumôniers et conseillers laïques, mais aussi des intervenants extérieurs sous la coupole ou non de services d’aide aux détenus : activités de remédiation, de formation, de création culturelle (atelier dessin, expositions) etc. On y retrouve des bénévoles, dont les visiteurs de prison, attachés plus particulièrement à rencontrer des détenus sans famille ni autre relation extérieure.

 

La Commission de surveillance

Parmi ces bénévoles, une mission spécifique officielle est remplie par une Commission de Surveillance composée de 12 citoyen-ne-s nommé-e-s par le Ministre de la Justice, sans qualification particulière, sauf d’avoir en son sein au moins un avocat, un magistrat et un médecin.

Même si les détenus condamnés l’ont été en quelque sorte parce qu’ils se sont mis hors-la-loi,  et parce que nous vivons dans une Démocratie et non dans une dictature, la Loi, comme la Convention Européenne des Droits de l’Homme et d’autres Conventions comme celle relative à la Torture et aux traitements dégradants, préservent certains droits aux détenus dans le cadre de leur détention.

Ce sont ces droits qu’une Commission de Surveillance est chargée de contrôler, voire de faire respecter. Elle n’intervient pas sur les jugements ayant mené à l’incarcération ni sur les dispositifs de libération, de permissions de sortie, etc.

Concrètement, en tournante, chaque semaine, 2 Commissaires vont dans le cellulaire (comme partout dans la prison), rencontrent les détenus qui en ont fait la demande, soit par courrier, soit verbalement, identifient la demande, et tentent, avec l’appui du personnel, des services et de la Direction, de la clarifier, voire de la résoudre. De plus, nos commissaires médecins effectuent des visites spécifiques.

Deux éléments fondamentaux à ce stade :

  • Nous ne connaissons pas et, à priori, n’avons pas à savoir, les antécédents judiciaires et motifs de condamnations du détenu. Il a été jugé et n’a pas à l’être à nouveau. C’est seulement lorsque la question posée mérite une meilleure compréhension et que le détenu nous y autorise par écrit, que nous allons consulter son dossier.
  • Notre mission n’est pas d’être contre les agents ou la prison, mais bien pour le respect des droits des détenus, même s’il peut arriver de relever des éléments conflictuels.

Dans les faits, comme nous sommes dans une grande institution très peuplée, avec de multiples intervenants et services, parfois débordés (dont le médical), notre constat est que nous intervenons souvent pour pallier à des incompréhensions ou à des failles dans la chaîne de transmission des informations.

 

Composition de la Commission 

Par ordre d’ancienneté :

  • Bernard Vercruysse, membre médecin, président
  • Pierre Levêque, membre 
  • Isabelle Dierick, membre 
  • Thierry Marchandise, membre magistrat 
  • Marie Jadoul, membre avocat 
  • Michel Jehaes, membre médecin
  • Charlotte Crucifix, membre avocat 
  • Nicole Lacroix, membre 
  • Michèle Loquifer, membre magistrat 
  • Cécile Saint-Ghislain, membre 
  • Bernard Van Humskerken, membre
  • Secrétaire : Claire Willems

Contacter la Commission de surveillance

comsurittre@gmail.com

 

  

 

 

Composition de la Commission de surveillance

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