Le conseil central de surveillance pénitentiaire

Un organe de concertation devient obligatoire dans chaque prison.

Réunion autour d'une table ronde
Publication date: 
07/09/2018 - 14:30
Des organes de concertation des détenus deviennent obligatoires dans toutes les prisons du royaume. Cette obligation entre en vigueur le 15 septembre 2018, mais les premières désignations se feront en mars 2019.

En 2010 déjà, la direction générale des établissements pénitentiaires avait adressé aux directeurs des prisons une note les invitant à instaurer un organe de concertation dans leurs établissements pénitentiaires. Plusieurs directions de prison avaient tenté l’expérience, notamment à Dendermonde et à Mons.

L’arrêté royal du 22 juin 2018, publié au Moniteur Belge du 4 septembre 2018, précise les missions, la composition et le mode de fonctionnement de l’organe de concertation. La presse y a fait écho.

L’organe de concertation a pour missions :

  • D’une part, de donner aux détenus la possibilité de se prononcer sur les matières d’intérêt communautaire, et ce, afin d’aligner l’offre en prison et la structure de l’organisation aux besoins des détenus.  L’aspect communautaire renvoie à l’intérêt collectif. Il ne peut donc s’agir de demandes individuelles. Seulement les demandes qui concernent la collectivité relèvent de l’organe de concertation. Cela peut se rapporter à l’offre d’activités sportives ou culturelles, à l’organisation des visites, aux articles disponibles à la cantine, à la téléphonie ou à d’autres exemples. L’organe de concertation donne des avis, il ne peut donc prendre de décision. Mais, il permet à la direction de la prison de disposer d’informations pour prendre des décisions plus adéquates.
  • D’autre part, l’organe de concertation a pour mission de développer une communication réciproque pour ce qui a trait aux question d’intérêt communautaire.  L’expression « d’intérêt communautaire » figurant dans la version française de l’arrêté royal risque de provoquer des malentendus, car elle peut faire penser aux « conflits communautaires ». Alors que l’expression néerlandaise « algemeen belang » semble plus adéquate. L’organe de concertation a pour objectif le développement d’une communication réciproque entre le personnel pénitentiaire et les détenus  sur des questions « d’intérêt général ».

L’organe de concertation se compose de deux membres du personnel – dont le directeur de la prison qui en assure la présidence – et de détenus. Le directeur de la prison désigne le membre du personnel qui l’assiste, ainsi que le secrétaire de l’organe de concertation. Le nombre de détenus variera en fonction de l’importance de la prison. Le directeur en fixera le nombre. L’arrêté ne prévoit pas de nombre maximum de détenus, mais un nombre minimum de quatre détenus.  

Une des originalité de l’arrêté royal réside dans le mode de désignation des détenus. Tout détenu pourra se porter candidat et la désignation des représentants effectifs et des représentants suppléants se fera par tirage au sort, renouant ainsi avec une tradition antique de la démocratie athénienne.

Chaque année, durant la première semaine du mois de mars, un appel aux candidats sera adressé par voie d’affiche à tous les détenus. Les candidats devront adresser leur candidature par écrit au président de l’organe de concertation (et donc au directeur de la prison) au plus tard le 7ième jour qui suit l’appel.

Les noms des représentants seront portés à la connaissance des détenus et des membres du personnel. L’organe de concertation se réunira au moins une fois par trimestre, à l’initiative de son président.

Les représentants des détenus communiqueront au présidents les points qu’ils souhaitent mettre à l’ordre du jour. Ils pourront aussi proposer la participation d’une personne externe en fonction du thème traité. Ils pourraient par exemple proposer la participation d’un membre de la commission de surveillance.  Le secrétaire adressera le compte-rendu de la réunion à chaque participant.

Le directeur fixera les modalités selon lesquelles les représentants des détenus pourront consulter les autres détenus. La désignation des représentants des détenus restera valable un an, du 1ier avril au 31 mars de l’année suivante.