Le conseil central de surveillance pénitentiaire

Que représentent les commissions de surveillances?

Barreaux dans une prison
Publication date: 
13/02/2018 - 11:30
Auprès de chaque prison se trouve instituée une commission de surveillance composée de bénévoles. Au 31 décembre 2017, cela représente 287 bénévoles (266 membres et 21 secrétaires) répartis en 31 commissions de surveillances.

Fin 2017, le nombre de membres (266) se trouve en légère diminution (de 8 personnes) par rapport à 2016. De 2014 à 2016, il avait augmenté, passant de 240 (2014) à 258 (2015), puis à 274 (2016). En 2017, les nouveaux arrivés n'ont pas entièrement compensé les départs.

Les membres exercent un mandat de quatre ans, renouvelable une seule fois. Sur les 266 membres, 210 exercent un premier mandat et 56 membres exercent un deuxième mandat. Ce nombre de second mandat reste trop faible, mais il se trouve en augmentation (24 en 2014 ; 29 en 2015 ; 36 en 2016).

Pour avoir une composition conforme aux exigences légales une commission de surveillance se trouve soumise à des critères : 

  • Se composer de minimum six membres. Sur les 31 commissions de surveillance, 7 commissions ne satisfont pas à ce critère au 31 décembre 2017 : Andenne (2 membres), Namur (2 membres), Jamioulx (4 membres), Wortel-Hoogstraten (4 membres), Dinant (5 membres), Huy-Marneffe (5 membres) et Ieper (5 membres).
  • Avoir parmi ses membres au moins un magistrat, un médecin et un avocat. 31 commissions (toutes) ont au moins un avocat, 27 commissions ont au moins un magistrat et 23 commissions ont au moins un médecin.

Le conseil central met à la disposition de chaque commission de surveillance un budget pour couvrir ses frais de fonctionnement. Mais, la plupart des commissions ne l’utilisent pas ou insuffisamment.

Le conseil central met à la disposition de chaque commission de surveillance une page web pour qu’elle puisse y placer ses rapport annuels et ses avis. Sur les 31 commissions de surveillance, 27 commissions utilisent cette possibilité.

Le conseil central met à la disposition des commissions un intranet ou chaque commission peut placer documents et informations à partager avec les autres commissions. Cette possibilité reste peu utilisée.

Les membres des commissions de surveillance ont la possibilité d’apporter leurs contributions à une Newsletter envoyée à tous les membres. Depuis 2014, la diffusion de la Newsletter a eu lieu trois ou quatre fois par an. Un peu plus de la moitié des membres consulte la Newsletter.

Chaque demande d’une commission de surveillance se trouve placée à l’agenda de la réunion du conseil central. Sur l’intranet, le conseil central met à dispositions de tous les membres et secrétaires de toutes les commissions de surveillance toutes les informations dont il dispose : notamment les agendas de ses réunions, les rapports de ses réunions, les documents de travail. Mais, les possibilités offertes restent peu utilisées.

Chaque année le conseil central organise une journée d’étude pour les membres des commissions de surveillance. La dernière traitait de la relation de l’agent pénitentiaire avec le détenu. Seulement une cinquantaine de membres participent à ces journées d’études, soit à peine 20 % des membres.

Ci-dessous les effectifs des commissions de surveillance en 2017, 2016, 2015 et 2014.