Les Comissions de surveillance

Les commissions de surveillances sous la loupe

Intérieur d'une prison
Publication date: 
20/12/2018 - 14:00
Auprès de chaque prison se trouve instituée une commission de surveillance composée de bénévoles. Au 31 décembre 2018, cela représente 282 bénévoles (258 membres et 24 secrétaires) répartis en 31 commissions de surveillances.

Fin 2018, le nombre de membres (258) se trouve en légère diminution (de 8 personnes) par rapport à 2017. De 2014 à 2016, il avait augmenté, passant de 240 (2014) à 258 (2015), puis à 274 (2016). En 2017 et en 2018 les nouveaux arrivés n'ont pas compensé les départs, passant à 266 en 2017 et à 258 en 2018.

Les membres exercent un mandat de quatre ans, renouvelable une seule fois. Sur les 258 membres, 197 exercent un premier mandat et 61 membres exercent un deuxième mandat. Ce nombre de second mandat reste trop faible, mais il se trouve en constante augmentation (24 en 2014 ; 29 en 2015 ; 36 en 2016 ; 56 en 2017).

Pour avoir une composition conforme aux exigences légales une commission de surveillance se trouve soumise à des critères : 

  • Se composer de minimum six membres. Sur les 31 commissions de surveillance, 6 commissions ne satisfont pas à ce critère au 31 décembre 2018 : Andenne (3 membres), Huy-Marneffe (5 membres), Ieper (3 membres), Namur (2 membres), Tongeren (4 membres), et Wortel-Hoogstraten (1 membres).
  • Avoir parmi ses membres au moins un magistrat, un médecin et un avocat. 28 commissions ont au moins un avocat, 27 commissions ont au moins un magistrat et 21 commissions ont au moins un médecin.

Sur les 31 commissions de surveillance, 4 commissions (Dinant, Ieper, Namur et Wortel-Hoogstraten) n’ont pu répondre aux demandes formulées lors du dernier trimestre 2018, ce qui a amené le conseil central ou une autre commission de surveillance à y suppléer. 

Le conseil central met à la disposition de chaque commission de surveillance un budget pour couvrir ses frais de fonctionnement. Certaines commissions n’utilisent pas (ou peu) leur budget.

Le conseil central met à la disposition de chaque commission de surveillance une page web pour qu’elle puisse y placer ses rapports annuels et ses avis. Sur les 31 commissions de surveillance, 28 commissions utilisent cette possibilité.

Le conseil central met à la disposition des commissions un intranet ou chaque commission peut placer documents et informations à partager avec les autres commissions. Seulement quelques commissions utilisent cette possibilité.

Les membres des commissions de surveillance ont la possibilité d’apporter leurs contributions à une Newsletter envoyée à tous les membres. Depuis 2014, la diffusion de la Newsletter a eu lieu trois ou quatre fois par an.

Chaque demande d’une commission de surveillance se trouve placée à l’agenda de la réunion du conseil central. Sur l’intranet, le conseil central met à dispositions de tous les membres et secrétaires de toutes les commissions de surveillance toutes les informations dont il dispose : notamment les agendas de ses réunions, les rapports de ses réunions, les documents de travail. Mais, les possibilités offertes restent peu utilisées.

Chaque année le conseil central organise une journée d’étude pour les membres des commissions de surveillance. La dernière traitait du droit de plainte des détenus.  Seulement une cinquantaine de membres participent à ces journées d’études, soit à peine 20 % des membres.

Journée d’étude de 2017 : La relation de l’agent pénitentiaire avec le détenu.

Journée d’étude de 2016 : Prison et radicalisation

Journée d’étude de 2015 : Surveillance de l’enfermement et normes des Nations Unies.

 

Fin 2018, le conseil central a organisé en collaboration avec l’Institut de formation judiciaire une formation de base pour les membres des commissions de surveillance. Un peu plus de 20 membres francophones et de 20 membres néerlandophones ont participé à cette formation, qui se poursuivra début 2019.  

Début 2019, le conseil central de surveillance pénitentiaire institué auprès du SPF Justice se trouvera remplacé par un conseil central de surveillance pénitentiaire institué auprès du Parlement fédéral. Les commissions de surveillance actuelles resteront inchangées jusqu’au 31 août 2019, date de leur remplacement par de nouvelles commissions de surveillance à créer par le nouveau conseil central.

Ci-dessous les effectifs des commissions de surveillance en 2018, 2017, 2016, 2015 et 2014.