Les Commissions de surveillance

Le conseil central de surveillance pénitentiaire du parlement fédéral remplace celui institué auprès du SPF Justice.

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Publication date: 
05/03/2019 - 16:15
A partir du 1 janvier 2019, le conseil central de surveillance pénitentiaire du parlement fédéral remplace le conseil central de surveillance pénitentiaire institué au sein du SPF Justice. Les dispositions légales le prévoient ainsi. Les membres du conseil central ont prêté serment auprès du président de la Chambre des représentants le 24 avril 2019.

Le nouveau conseil central réalisera prochainement un site web. 

Le site web de l'ancien conseil central du SPF Justice reste accessible temporairement, afin de permettre aux commissions de surveillance du ministre de la Justice de rendre leurs rapports et avis publics. 

Le nouveau conseil central dispose de plus d’indépendance, vu qu’il ne se trouve plus sous l’autorité du ministre de la Justice, mais sous celle de la Chambre des représentants.

Les commissions de surveillance instituées par le ministre de la Justice auprès de chaque prison poursuivent quant à elles leurs activités jusqu’au 31 août 2019. En 2019, elles deviennent "orphelines", vu qu’il n’y a plus d’instance pour leurs donner un appui ou des directives. Les mandats des membres du conseil central institué au sein du SPF Justice ont pris fin au 1 janvier 2019 et le conseil central institué auprès du parlement fédéral n’a pas de compétence légale par rapport à ces organes de l’exécutif. Les commissions de surveillance se trouvent maintenant sous l'autorité directe du ministre de la Justice. 

Le secrétariat du conseil central institué au sein du SPF Justice a poursuivi ses activités jusqu’au 31 mars 2019. Durant le premier trimestre 2019, il a donné aux commissions de surveillances  les instructions pour leurs permettre  de poursuivre leurs activités. En résumé :

  • La composition des commissions de surveillance restera inchangée  du 1 janvier au 31 août 2019. Durant cette période, aucun membre ou secrétaire ne pourra démissionner et aucun nouveau membre ou secrétaire ne pourra rejoindre la commission. Seuls les membres et secrétaires dont le mandat a fait l’objet d’une publication au Moniteur belge (après le 3/08/2014, pour les membres) bénéficieront de la couverture d’assurance et de la prise en charge des frais. 
  • La demande de remboursement des frais de déplacements et de fonctionnement se fera en s’adressant directement au SPF Justice, sans passer par le secrétariat du conseil central. Le formulaire de déclaration de créance et les directives concernant le formulaire se trouvent sur le site web du SPF Justice (voir ci-dessous). Une circulaire du secrétaire du conseil central fournit des informations complémentaires (voir ci-dessous).

Le secrétariat du conseil central institué au sein du SPF Justice reste joignable jusqu’au 31 mars 2019 à l’adresse courriel : ccsp@just.fgov.be. Les demandes destinées aux membres du conseil central feront l’objet d’une transmission au conseil central institué auprès du parlement fédéral. Vous pouvez joindre directement le nouveau conseil central à l’adresse courriel : info@ccsp.belgium.be.

Pour contacter une commission de surveillance, jusqu’au 31 août 2019, vous pouvez vous adresser à la commission de surveillance instituée par le ministre de la Justice. Vous trouverez son adresse courriel sur ce site web, sous la rubrique commission de surveillance.

A partir du 1 septembre 2019, les nouvelles commissions de surveillance, à créer par le nouveau conseil central, débuteront leur activités. Pour ces commissions de surveillance, le nouveau conseil central assurera l'appui, la coordination et le contrôle de fonctionnement. Le nouveau conseil central assurera aussi leur publicité.