Le conseil central de surveillance pénitentiaire

La Belgique organisera un service garanti aux détenus

Prison de Saint-Gilles
Publication date: 
09/07/2018 - 14:15
Que la Belgique dispose enfin d’un service garanti en cas de grève est indispensable. Cet objectif est à atteindre sans aggraver davantage la situation de ceux et celles qui travaillent dans des conditions difficiles et de ceux et celles qui sont détenus dans des conditions difficiles, ces derniers étant en outre totalement privés du droit de revendiquer.

Cette situation de grève elle-même et les traitements inhumains et dégradants qu' elle entraîne pour les détenus, démontrent clairement la nécessité de l'organisation d'un service garanti en cas de grève dans les établissements pénitentiaires en Belgique.

Le 13 juillet 2017 le Conseil de l’Europe, par la voix du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, à travers une déclaration publique, procédé exceptionnel très rarement mis en œuvre, a solennellement appelé « les autorités belges et l’ensemble des parties prenantes, notamment les partenaires sociaux, à assumer une fois pour toute leurs responsabilités et à trouver rapidement une solution appropriée afin de résoudre un problème d’une gravité exceptionnelle qui n’a pas lieu d’être dans un Etat membre du Conseil de l’Europe ».

Pour le Conseil de l’Europe, «le non-respect de ces exigences risque de soumettre un grand nombre de personnes détenues à des traitements inhumains ou dégradants, voire à une aggravation de situations déjà considérées comme intolérables, de mettre la santé et la vie de ces personnes en péril et de compromettre la sécurité des établissements concernés ».   

D’autre part, comme le précise encore cette même déclaration publique qui remonte à près d’un an déjà, il est bien entendu essentiel de rappeler que « le personnel pénitentiaire exerce une mission de service public fondamentale et bien spécifique qui devrait être reconnue en tant que telle dans le cadre d’un recrutement, d’une formation et de conditions de travail qui lui permettent de prendre en charge les personnes détenues de manière adaptée ».

De prison en prison, la situation est variable, en fonction principalement de leur taille, les plus grands établissements étant ceux où la situation est de plus en plus difficile au fil des jours : parfois des visites maintenues ici, de rares visites ailleurs ; des accès aux douches possibles ici, rarement ailleurs ; parfois un accès au préau qui reste garanti, parfois presqu’aucun accès au préau ; parfois des transferts assurés pour comparaître devant les cours et tribunaux, dans nombre d’autres cas aucun transfert n’est assuré, etc.

Des commissions de surveillance ont publié un rapport sur la situation dans les prisons. Début juillet la situation semblait particulièrement préoccupante dans les prisons d’Antwerpen, Brugge, Dendermonde, HasseltIttre, Leuze-en-HainautOudenaarde et Saint-Gilles. Les commissions de surveillances signalent des perturbations dans les prisons de Arlon, Leuven centraalMarche-en-Famenne, Merksplas, Mons, Saint-HubertTournai et Turnhout.