Les Comissions de surveillance

Contrôle des prisons et droit de plainte des détenus en Europe

Publication date: 
29/03/2016 - 10:00
Les constats répétés et alarmants à propos des conditions de détention et de prise en charge dans de nombreux établissements pénitentiaires européens ont maintes fois révélé l’urgence de l’entrée en vigueur, dans de nombreux Etats, tant de mécanismes de contrôle que d’activation des voies judiciaires de recours disponibles pour tout citoyen faisant l’objet d’une incarcération.

Des dispositifs en vigueur ou demeurés lettre morte en droit interne à l’action des juridictions supranationales en passant par les pressions des organes internationaux de contrôle, la situation est telle qu’elle conduit à se demander à quel droit de plainte les personnes détenues peuvent-elles effectivement prétendre aujourd'hui? L’après-midi d’études du 11 avril à l’ULB, clôture le volet belge du projet européen Prison Litigation Network soutenu par la Commission européenne et qui concerne notamment la France, la Belgique et les Pays-Bas vise à susciter l’échange d’expériences et d’analyses de praticiens, de militants et de scientifiques sur la garantie du respect des droits fondamentaux en prison, qu’il s’agisse des mécanismes de contrôle, des voies judiciaires de recours ou de l’action militante. 

 

Le 28 juin 2016

Contact : Mireille.Gerard@uclouvain.be