Les Comissions de surveillance

Assurer un service de base aux détenus, même en cas de grève.

Publication date: 
19/05/2016 - 10:00
On l’appelle souvent le « service minimum », parfois le « service à garantir » : les détenus ont droit à un service de base, même lorsque les agents pénitentiaires mènent des actions de grèves pour faire aboutir leurs revendications.

Plusieurs décisions judiciaires énumèrent ces services de base, à garantir en toutes circonstances :

1. Trois repas par jour, dont un repas chaud.

2. La possibilité pour le détenu de prendre une douche tous les deux jours.

3. La possibilité pour le détenu de téléphoner avec une personne de son choix tous les deux jours.

4. La possibilité pour le détenu de recevoir des visites familiales deux fois par semaine.

5. La possibilité pour le détenu de recevoir la visite de son avocat et de la Commission de surveillance deux fois par semaine.

 

Les nouvelles prisons, comme celle de Leuze-en-Hainaut, peuvent plus facilement satisfaire aux trois premières exigences. Le détenu y dispose dans sa cellule d’un frigo, ce qui permet de ne faire qu’une distribution de repas par jour, à l’occasion de la distribution du repas chaud. A la prison de Tilburg (extension de la prison de Wortel en Hollande), les détenus disposent d’un  four micro-onde, ce qui donne une facilité supplémentaire. Dans les nouvelles prisons belges, le détenu dispose aussi dans sa cellule d’une douche, ainsi que d’un téléphone et d’un ordinateur. Les visites ne peuvent toutefois se faire que par un transfert du détenu de sa cellule vers un autre lieu. Cela se révèle plus problématique en sous-effectif de personnel, ainsi que l’organisation tous les jours d’une balade dans le préau de la prison.

 

Pour les anciennes prisons, dans lesquelles la cellule se trouve dépourvue de frigo, de douche et de téléphone, les difficultés se trouvent évidemment accrues. Le sous-effectif de personnel rend plus difficile (voir impossible) l’organisation de tous les mouvements et déplacements indispensables.   

 

Vu la situation actuelle très alarmante, le Conseil central a interpellé le ministre de la Justice. Vous trouverez cette lettre ci-dessous, ainsi qu’un jugement rendu et quelques propositions parlementaires pour assurer un service de base.