Le conseil central de surveillance pénitentiaire
Conseil central et Commissions de surveillance
Le Conseil central de surveillance pénitentiaire et les Commissions de surveillance auprès de chaque prison exercent un contrôle indépendant sur les prisons et sur le traitement réservé aux détenus.

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A la une

  • Auprès de chaque prison se trouve instituée une commission de surveillance composée de bénévoles. Au 31 décembre 2016, cela représente 296 bénévoles (274 membres et 22 secrétaires) répartis en 31 commissions de surveillances.
  • Chaque année le conseil central organise une journée d’étude pour les membres des commissions de surveillance. Les membres du conseil central ont évoqué comme thème possible « le traitement des plaintes des détenus aux Pays-Bas », puis « la prison et la radicalisation ». Cette seconde proposition emporta finalement l’adhésion.

Les 5 missions

Le Conseil coordonne et encadre le fonctionnement des Commissions de surveillance.

Le Conseil et les Commissions reçoivent les plaintes officieuses des détenus et de leurs proches et les examinent. 

La loi du 12 janvier 2005 prévoit que la Commission puisse assurer une médiation entre le directeur de la prison et le détenu. Elle prévoit aussi que le détenu puisse introduire une plainte contre la décision du directeur. Ces dispositions ne se trouvent toujours pas d’application.